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L’audit-entreprise pour éviter le dol

Posté le: 29/05/17
audit

Il est habituel pour un acquéreur de faire un audit-entreprise avant d’acheter. Le vendeur peut aussi le faire.
Pourquoi ? Le vendeur s’assure que l’entreprise mise en vente est bien conforme au prix affiché. Il vend mieux. Il se protège contre le dol.

Le dol est un délit

Le dol est une manœuvre pour tromper l’acheteur. Il signe un contrat à son désavantage.
Le contrevenant a multiplié les agissements pour convaincre l’acheteur alors qu’il n’aurait jamais consenti à signer s’il avait eu les vraies informations sur l’entreprise.
Le dol est puni par la loi. Car l’auteur a la volonté de porter préjudice à sa victime. Si le délit est prouvé, la victime aura le droit d’annuler le contrat fondé sur un consentement manipulé.
L’affaire est portée devant la Justice et le vendeur paiera cher son méfait.*
Il arrive que le dol ne soit pas volontaire. Le défaut d’information peut venir de l’ignorance mais l’acquéreur peut l’utiliser pour annuler le contrat. Le vendeur sera toujours obligé de rembourser et de payer les frais de justice.
Pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation, beaucoup de vendeurs ont choisi la « vente en l’état. ». Mais l’entreprise perdra de sa valeur. Elle risque même d’être bradée.

L’audit- entreprise est nécessaire

L’audit, demandé par le vendeur, établit la photographie réelle de l’entreprise. Cela porte sur les comptes financiers et sur le patrimoine.
L’audit décrit les éléments de l’entreprise. Il met en relief les points forts et les points faibles. Le vendeur peut reporter la vente pour corriger les failles et revaloriser l’entreprise. Le meilleur prix ou à défaut le juste prix ne peut être obtenu qu’après un audit.
L’autre grand avantage de l’audit-entreprise est la possibilité de trouver facilement un acheteur.
Le vendeur montrera à’ l’acheteur les résultats de l’audit. C’est un argument déterminant qui donne à l’acquéreur une grande confiance dans l’opération. C’est aussi un gage de bonne foi.